Politique de protection des Données Personnelles
Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé « The Arty » à Clichy-la-Garenne développé par la SAS Clichy 33 Landy, la société COVALENS (société du groupe ALTAREA développant la marque COGEDIM), en charge de la commercialisation des logements de cette opération, est amenée à procéder depuis ses sites Internet (ci-après les « Sites ») au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
La SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).
En sa qualité de responsable de traitement, la société COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 4.
Lorsque vous utilisez nos Sites, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.
Il est ici précisé que chaque Site a sa propre politique de cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
| FinalitéAssurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques. | Données collectéesPour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies. | Base légale du traitementIntérêt légitime | Durée de conservationLa durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site. |
| FinalitéAméliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies. | Données collectéesPour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies. | Base légale du traitementConsentement | Durée de conservationLa durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site. |
| FinalitéAssurer une réponse aux demandes spécifiques ou générales formulées par Vous depuis nos Sites. | Données collectéesDonnées d’identification | Base légale du traitementConsentement | Durée de conservationDurée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels. |
| FinalitéAssurer une réponse à vos demandes concernant nos offres de logements ou de services et vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements. | Données collectéesDonnées d’identification | Base légale du traitementConsentement | Durée de conservationDurée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
| FinalitéVous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre. | Données collectéesDonnées d’identification | Base légale du traitementConsentement | Durée de conservationDonnées Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
Les données vous concernant sont traitées par chacun des Responsables de Traitement désignés au §1 ci-dessus en fonction du traitement considéré, par leurs services internes et par leurs prestataires devant participer au traitement afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux-mêmes soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
En application de la règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous serez informé sur chaque formulaire de collecte de vos données personnelles de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 du Règlement Européen sur la Protection des Données et du point de savoir si la fourniture de vos données personnelles conditionne ou pas la conclusion d'un contrat.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : rrolinet@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.